Droits des agents : ce qui change pour vous en 2026
L'actualité statutaire s'accélère et l'UNSA Territoriaux reste vigilante sur vos acquis. Dès le 22 février 2026, la suppression de l'obligation de publicité des postes (la déclaration de vacance d'emploi restant, elle, obligatoire) pour le reclassement des agents inaptes modifie les procédures RH. Côté santé, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) entre dans une phase cruciale pour 2026, tandis que les droits au temps partiel thérapeutique subissent des pressions inquiétantes. L'UNSA rappelle que les collectivités peuvent instituer, par délibération, un régime indemnitaire dans la limite de la parité avec l'État (art. L.714-4 CGFP), ce régime restant facultatif et encourage la mobilité, notamment lors du rendez-vous du 8 avril organisé par le CDG38. Nous restons mobilisés pour que la transformation de la fonction publique ne se traduise pas par un recul de vos droits sociaux.
Sources
- CDG33, CDG38, Millavois, Légifrance.