Droits des agents : entre protection statutaire et menaces budgétaires
L’actualité territoriale est marquée par des enjeux de protection des agents. Concernant le handicap, l’UNSA rappelle que les aménagements de poste (RQTH) ne sont pas optionnels : seul un motif de charge disproportionnée peut justifier un refus (art. L.131-8 CGFP). Sur le plan de la carrière, la justice administrative renforce la protection contre le harcèlement lors des entretiens professionnels, exigeant des critères objectifs.
À retenir
Côté formation, la vigilance est de mise : le Conseil constitutionnel a validé le plafonnement des recettes du CNFPT, menaçant la qualité de l’offre de formation continue. Enfin, nous dénonçons les pressions syndicales et les risques de dérives post-électorales : le maire n'a pas tous les pouvoirs, le statut protège les agents contre l'arbitraire. L'UNSA Territoriaux reste mobilisée pour défendre vos droits au quotidien.
Sources
- SNT CFE-CGC, WEKA, CGT Services Publics, Zinfos974.