Peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ?
Oui, un agent public peut, sous certaines conditions, télétravailler depuis une résidence secondaire ou un autre lieu privé. Mais cette possibilité ne l’autorise ni à travailler pendant ses congés ni à changer librement de lieu sans l’accord préalable de son employeur.
Contexte
L’image pourrait sembler paradoxale : un ordinateur portable installé sous un parasol, face à la mer, tout en restant connecté à son service.
Pourtant, avec le développement du télétravail, cette situation n’a plus rien d’exceptionnel. Un agent peut souhaiter prolonger son séjour dans une résidence secondaire, rejoindre sa famille quelques jours plus tôt ou télétravailler depuis le domicile d’un proche avant le début de ses congés.
La question est donc légitime : peut-on télétravailler depuis son lieu de vacances ?
La réponse est oui, en principe, mais dans un cadre strict.
Une distinction essentielle entre travail et congés
Être sur son lieu de vacances ne signifie pas être en vacances.
La première distinction est essentielle.
Un lieu de vacances désigne simplement l’endroit où séjourne l’agent. Il peut s’agir d’une résidence secondaire, du domicile d’un proche ou d’une location temporaire.
En revanche, lorsqu’un agent est placé en congé annuel, il est déchargé de ses obligations professionnelles. Il n’est donc pas censé travailler, répondre à ses courriels ou rester à la disposition de son employeur.
Une journée télétravaillée demeure, à l’inverse, une journée complète de travail. L’agent doit : • respecter ses horaires habituels ; • rester joignable pendant les plages prévues ; • accomplir les missions qui lui sont confiées ; • respecter les mêmes délais et la même charge de travail que sur site ; • préserver la confidentialité des informations traitées.
Il est ainsi possible de télétravailler depuis une résidence secondaire le vendredi, puis de commencer ses congés le samedi. Il n’est pas possible de déclarer une journée de congé tout en continuant à exercer ses fonctions à distance.
Le télétravail ne doit donc pas devenir une prolongation dissimulée des vacances, pas plus que les congés ne doivent être interrompus par des sollicitations professionnelles ordinaires.
L'autorisation d'un autre lieu privé
Le cadre applicable aux agents publics est plus souple qu’on ne l’imagine parfois.
Le télétravail peut être organisé
• au domicile habituel de l’agent ; • dans un autre lieu privé ; • dans un tiers-lieu ou un espace à usage professionnel ; • dans certains locaux administratifs distincts du lieu d’affectation.
La notion d’« autre lieu privé » peut notamment couvrir une résidence secondaire ou le domicile d’un membre de l’entourage de l’agent. Une même autorisation peut également prévoir plusieurs lieux de télétravail.
Le fait qu’un logement soit situé dans une région touristique ou à proximité de la mer ne constitue donc pas, en lui-même, un obstacle juridique.
La question déterminante n’est pas de savoir si l’endroit ressemble à un lieu de vacances, mais s’il est déclaré, autorisé et adapté à l’exercice effectif des fonctions.
Le portail de la fonction publique confirme expressément que le télétravail peut être pratiqué depuis une résidence secondaire ou le domicile d’un proche.
L'obligation d'accord préalable et de déclaration
L’agent ne peut pas changer de lieu unilatéralement.
La possibilité de télétravailler depuis un autre lieu privé ne signifie pas que l’agent peut emporter son ordinateur et se connecter depuis n’importe quelle adresse.
La demande de télétravail doit préciser les modalités d’organisation et les lieux souhaités. L’autorisation individuelle délivrée par l’employeur doit également mentionner le ou les lieux dans lesquels le télétravail peut être exercé.
Une autorisation accordée pour le domicile habituel ne couvre donc pas automatiquement
• une résidence secondaire ; • une location saisonnière ; • le domicile d’un proche ; • un hôtel ; • un logement situé à l’étranger.
L’agent qui souhaite télétravailler temporairement depuis une autre adresse doit en informer préalablement son employeur et obtenir une autorisation couvrant ce lieu.
Un accord oral ou une simple information adressée le matin même au responsable ne constitue pas nécessairement une sécurisation suffisante dans la fonction publique, où la demande et l’autorisation de télétravail doivent être formalisées par écrit.
Conditions techniques, sécurité et nécessités de service
Le lieu doit répondre aux conditions techniques et professionnelles.
Le lieu proposé doit permettre à l’agent d’exercer réellement ses missions dans des conditions normales.
Il doit notamment disposer
• d’une connexion internet suffisamment stable et sécurisée ; • d’une installation électrique conforme aux prescriptions techniques ; • d’un espace de travail adapté ; • de conditions permettant de préserver la confidentialité des échanges ; • d’un environnement compatible avec les visioconférences et les appels professionnels.
Une attestation de conformité aux spécifications techniques de l’employeur peut être exigée lorsque le télétravail est effectué depuis le domicile ou un autre lieu privé.
Le simple fait de disposer d’une connexion Wi-Fi ne suffit donc pas. Une connexion partagée dans un hôtel, un camping ou un lieu très fréquenté peut présenter des risques importants pour la sécurité des données professionnelles.
L’agent reste également tenu de respecter les règles de cybersécurité de la collectivité : utilisation du matériel professionnel, connexion sécurisée, VPN, protection des documents et interdiction de laisser des tiers accéder aux informations traitées.
Les nécessités de service restent applicables.
L’autorisation de télétravail demeure subordonnée à la compatibilité des activités exercées et à l’intérêt du service.
L’employeur peut notamment prendre en considération
• la nature des missions ; • les contraintes du service ; • la nécessité d’une présence physique ; • la sécurité des informations traitées ; • les conditions matérielles du lieu ; • l’éloignement géographique de l’agent.
Un lieu très éloigné peut soulever une difficulté si l’agent doit pouvoir revenir sur son site d’affectation en raison d’une nécessité de service.
Le télétravail repose sur la confiance et l’autonomie, mais il ne fait pas disparaître le lien hiérarchique ni les exigences liées à la continuité du service public.
Pourquoi l’adresse réelle est-elle importante ?
L’employeur doit connaître le lieu depuis lequel l’agent exerce ses fonctions pour plusieurs raisons.
La première concerne les accidents de service. Un accident survenu pendant les horaires de télétravail et dans le cadre des fonctions exercées peut relever du régime des accidents de service.
Lorsque l’agent travaille depuis une adresse qui n’a pas été déclarée ou autorisée, l’analyse des circonstances et de l’imputabilité au service peut devenir plus complexe.
L’adresse est également importante pour
• la prévention des risques professionnels ; • la conformité des installations ; • la couverture assurantielle ; • la sécurité informatique ; • la protection des données ; • l’organisation d’un éventuel retour sur site.
Déclarer le lieu de télétravail ne relève donc pas d’une simple formalité administrative. Cette information participe à la protection de l’agent comme à celle de l’employeur.
Cas particulier du télétravail à l'étranger
Et si le lieu de séjour se trouve à l’étranger ?
Le télétravail depuis l’étranger appelle une vigilance renforcée.
Aucune autorisation ne doit être présumée. L’agent doit obtenir un accord explicite avant son départ et vérifier que le cadre local de télétravail permet cette situation.
Le travail depuis un pays étranger peut soulever des questions particulières concernant
• la sécurité des systèmes d’information ; • le transfert et la protection des données ; • la couverture en cas d’accident ; • l’assurance du matériel professionnel ; • les possibilités de retour sur site ; • les règles applicables dans le pays de séjour.
L’employeur peut donc refuser cette localisation lorsque les conditions de sécurité ou les nécessités de service ne sont pas suffisamment garanties.
Application et démarches pour les agents de la CARPF
Quelles règles pour les agents de la CARPF ?
Le cadre national autorise juridiquement le télétravail depuis plusieurs lieux. Il ne crée toutefois pas un droit automatique à télétravailler depuis toute adresse choisie par l’agent.
À la CARPF, il convient de vérifier
• le contenu du dispositif local de télétravail ; • les indications figurant dans le guide mis à disposition des agents ; • la portée de l’autorisation individuelle délivrée ; • les lieux déjà déclarés ; • les éventuelles formalités nécessaires pour ajouter temporairement une nouvelle adresse.
Avant tout départ, la démarche la plus sécurisée consiste à adresser une demande écrite précisant : • l’adresse exacte du lieu envisagé ; • les dates concernées ; • les jours de télétravail souhaités ; • les conditions de connexion ; • la capacité à respecter les horaires et les nécessités du service.
L’agent doit attendre la validation de cette demande avant de modifier effectivement son lieu de télétravail.
En résumé, télétravailler depuis son lieu de vacances est juridiquement envisageable. Mais trois conditions doivent toujours être réunies : ne pas être en congé, déclarer le lieu et obtenir l’autorisation préalable de l’employeur.
Les agents de la CARPF qui souhaitent vérifier leur situation peuvent solliciter confidentiellement UNSAgglo.
UNSAgglo — Roissy Pays de France
Sources • Service Public Entreprendre – Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ? • Portail de la fonction publique – Le cadre juridique du télétravail dans la fonction publique • Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail dans la fonction publique