Projet de décret sur les ASA : un risque de recul pour les agents territoriaux
Un projet de décret relatif aux autorisations spéciales d'absence est signalé comme un point d'alerte pour la fonction publique. L'enjeu porte sur l'encadrement national de droits liés à certains événements familiaux.
Ce qui se passe
Lors du Conseil commun de la fonction publique du 29 avril 2026, les organisations syndicales ont exprimé leur opposition au projet de décret relatif aux ASA. Le texte viserait à rapprocher certains droits des agents publics de règles applicables dans le secteur privé, avec un risque de recul pour les garanties existantes.
Points de vigilance pour les agents territoriaux
Les agents territoriaux doivent suivre la publication éventuelle du décret, ses conditions d'application et ses effets sur les règlements locaux. Toute modification devra être vérifiée à partir du texte officiel publié, des délibérations locales et des règles internes applicables.
Sources
- Communiqué UNSA Fonction Publique sur le Conseil commun du 29 avril 2026
- Rapport IFRAP sur les économies potentielles des ASA
- Baromètre CFDT 2026 sur l'attrition dans la fonction publique
- Journal officiel du 8 mai 2026 relatif aux retraites territoriales