Urgence statutaire : l'UNSA demande des garanties pour les agents
L'UNSA Territoriaux alerte sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, le recours aux contractuels et plusieurs incertitudes statutaires. Le sujet concerne les garanties collectives attachées au statut des agents publics.
Ce qui se passe
La montée du recours aux contractuels, les difficultés d'attractivité et certaines incertitudes juridiques alimentent les inquiétudes des agents territoriaux. Les sujets signalés portent notamment sur l'accès à l'aide au retour à l'emploi, les droits à pension et les conséquences de certaines décisions de gestion.
Points de vigilance pour les agents territoriaux
Les agents doivent pouvoir s'appuyer sur des règles lisibles, des décisions motivées et des textes officiels à jour. Les situations individuelles nécessitent une vérification au cas par cas, notamment lorsque les droits statutaires, l'indemnisation ou la retraite sont en jeu.
Sources
- Sénat, question n°260508676
- Décret n°2025-564
- Journal officiel du 8 mai 2026
- Weka